Acheter un appartement au Cameroun devient de plus en plus \u00e0 la mode. Et on peut le comprendre, car avec l’expansion de la ville, on se trouve de plus en plus oblig\u00e9 de chercher \u00e0 s’installer vers la p\u00e9riph\u00e9rie. Sauf que, aussi loin que la ville peut s’\u00e9tendre par rapport au centre-ville, et que les commodit\u00e9s d’usage (eau, \u00e9lectricit\u00e9, bitume) peuvent la suivre, il reste que, les entreprises, les bureaux administratifs, et les march\u00e9s ne suivent pas la m\u00eame vitesse.<\/p>\n\n\n\n
C’est pourquoi, au lieu de suivre la direction de la vie en \u00e9talage horizontale, certaines personnes pr\u00e9f\u00e8rent l’\u00e9tiage de la ville sur le plan vertical.<\/p>\n\n\n\n
Par l’\u00e9tiage vertical, il faut entendre la progression de la ville en hauteur notamment \u00e0 travers la multiplication des immeubles et de leur hauteur. Aujourd’hui, par exemple, dans la ville de Douala, on peut retrouver des b\u00e2timents de plus de 13 \u00e9tages.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, se d\u00e9veloppe l’id\u00e9e d\u2019acheter des appartements dans les immeubles au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates dans cette situation, c’est que vous \u00eates au bon endroit. Dans cet article, nous vous disons comment acheter un appartement au Cameroun notamment en pr\u00e9sentant la proc\u00e9dure officielle, apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 quelques \u00e9l\u00e9ments contextuels.<\/p>\n\n\n\n
Tout d’abord, il faut noter que la vente des logements d’immeuble en \u00e9tage (copropri\u00e9t\u00e9) est assez peu connue au Cameroun. En effet, une exp\u00e9rience avait d\u00e9but\u00e9 dans les ann\u00e9es 80\u2019s avec l\u2019adoption d\u2019une loi en 1981 visant \u00e0 encadrer ce type de transaction immobili\u00e8re. Sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Depuis, certains promoteurs ont eu l\u2019id\u00e9e d\u2019ouvrir des SCI (Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re) et de se partager les parts entre eux, en consid\u00e9rant chaque part comme l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un appartement ou espace du b\u00e2timent. Alors qu\u2019une part dans l\u2019actionnariat n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 un tanti\u00e8me, ni \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur un espace.<\/p>\n\n\n\n
Mais aujourd\u2019hui, le secteur a \u00e9volu\u00e9. En 2019 l’id\u00e9e d’acqu\u00e9rir des logements en copropri\u00e9t\u00e9 monte d\u2019un cran dans l’opinion publique au Cameroun, gr\u00e2ce \u00e0 l’annonce de la construction de divers b\u00e2timents d’habitation \u00e0 Douala et Yaound\u00e9 o\u00f9 des espaces et des appartements seraient \u00e0 vendre. L’id\u00e9e, relativement nouvelle au pays, int\u00e9resse cependant davantage les membres de la diaspora puisque hors d\u2019Afrique, la copropri\u00e9t\u00e9 est une pratique immobili\u00e8re courante.<\/p>\n\n\n\n
Aussi nouveau soit-t-il, ce type de projet rentre dans le cadre juridique pr\u00e9vu par l\u2019Etat, il y a environ 10 ans d\u00e9j\u00e0. Il s’agit principalement de la loi n\u00b02010\/022 du 22 d\u00e9cembre 2010 relative \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9, du d\u00e9cret n\u00b02011\/1131\/PM du 11 mai 2011 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, et du d\u00e9cret n\u00b02018\/8137\/PM du 19 septembre 2018 modifiant et compl\u00e9tant certaines disposition de d\u00e9livrance du titre de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez sans doute \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration de vente d’appartement\u00a0 au Cameroun, et cela vous int\u00e9resse grandement.<\/p>\n\n\n\n
Il est de coutume dans ce genre d\u2019op\u00e9ration que la vente se d\u00e9roule en VEFA c\u2019est-\u00e0-dire Vente \u00e0 l\u2019Etat Futur d\u2019Ach\u00e8vement. Cela signifie que l\u2019on ach\u00e8te sur plan. C\u2019est une pratique courante en France, comme \u00e0 Duba\u00ef ou aux USA, et maintenant au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n
Dans une telle approche, il s\u2019agira pour vous, de se rapprocher des promoteurs du projet, et de leur poser les questions relativement au projet. Vous pouvez ainsi vous enqu\u00e9rir sur l\u2019entreprise constructeur, la dur\u00e9e des travaux, les bailleurs de fond impliqu\u00e9s, et les rumeurs par exemple. Si par contre, le b\u00e2timent est achev\u00e9 ou en cours d\u2019ach\u00e8vement, vous pourrez solliciter une visite des lieux.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de l\u2019entrevue avec les promoteurs, vous pouvez demander 1 exemplaire du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, comme le pose la loi. En effet, vous avez le droit d\u2019avoir acc\u00e8s au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 avant m\u00eame de signer une r\u00e9servation, une promesse ou un compromis de vente (art.4(1) du d\u00e9cret sur la copropri\u00e9t\u00e9). Ce r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 contient l\u2019ensemble des informations dont vous avez besoin pour pouvoir prendre une d\u00e9cision en connaissance de cause. Il contient notamment (art.8 et art.9 du d\u00e9cret sur la copropri\u00e9t\u00e9) :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019examen de ces donn\u00e9es vous permettra de conna\u00eetre combien vous co\u00fbtera l\u2019acquisition et l\u2019entretien (obligatoire) de votre logement dans l\u2019immeuble de copropri\u00e9t\u00e9 envisag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une fois que vous avez examin\u00e9 toute la documentation, et valider sa pertinence, vous devez faire un choix parmi les lots ou appartements disponibles \u00e0 l\u2019achat. Dans certains immeubles, on peut acqu\u00e9rir des logements de type T2 ou plus, et R+1 ou plus, mais il est aussi possible d\u2019acheter des places de parking, ou encore des espaces commerciaux. On peut obtenir plusieurs lots dans le m\u00eame immeuble. On peut par exemple acheter un espace r\u00e9sidentiel et un espace commercial. Dans une strat\u00e9gie immobili\u00e8re le second peut servir \u00e0 l\u2019entretien du premier.<\/p>\n\n\n\n
Par la suite, il faut se rendre chez le promoteur de l\u2019immeuble, ou ses ayant-droits, pour signaler votre choix et exprimer votre besoin de conclure l\u2019achat d\u2019un appartement au Cameroun. Suite \u00e0 cette information, le promoteur va informer l\u2019\u00e9tude notariale responsable de l\u2019immeuble. Le notaire \u00e0 son tour va vous contacter \u00e0 l\u2019effet de vous pr\u00e9senter un contrat de r\u00e9servation. Si les clauses de ce contrat vous conviennent, il suffira de le signer. Ceci est valable pour les immeubles b\u00e2tis ou les immeubles en VEFA (on en parle plus haut).<\/p>\n\n\n\n
Une fois que l\u2019immeuble est achev\u00e9, le notaire devrait vous faire parvenir un contrat d\u2019ali\u00e9nation (ou projet de vente) en pr\u00e9lude \u00e0 la signature du contrat de vente (au moins 1 mois avant selon art.8(6) d\u00e9cret 2018 sur la d\u00e9livrance du titre de propri\u00e9t\u00e9 dans une copropri\u00e9t\u00e9). Si l\u2019immeuble est b\u00e2ti et propre \u00e0 l\u2019habitation, vous pourrez ex\u00e9cuter le constat de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immeuble venu \u00e0 terme. Ensuite, reste au notaire de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enregistrement de votre titre aupr\u00e8s des services administratifs, notamment le conservateur foncier territorialement comp\u00e9tent (art.8(5) du d\u00e9cret de 2018).<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est au bout de ce processus que vous obtiendrez un titre de propri\u00e9t\u00e9 sur un ou plusieurs lots correspondant \u00e0 votre choix sur un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 (art.2, d\u00e9cret de 2018). Ce titre de propri\u00e9t\u00e9 est inscrit dans les livres fonciers, et porte la m\u00eame valeur qu\u2019un titre foncier (art.67, loi sur la copropri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates d\u00e9sormais propri\u00e9taire d’un appartement au Cameroun ! Actuellement, il existe des appartements \u00e0 acheter au Cameroun<\/a>. Contactez nous pour en savoir plus<\/a>.<\/p>\n\n\n\n NB : Posez vos pr\u00e9occupations en commentaire, ou en contactant gratuitement un de nos conseillers immobiliers.<\/p>\n\n\n\n Wilfried Oyambe<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Acheter un appartement au Cameroun devient de plus en plus \u00e0 la mode. Et on peut le comprendre, car avec l’expansion de la ville, on se trouve de plus en plus oblig\u00e9 de chercher \u00e0 s’installer vers la p\u00e9riph\u00e9rie. Sauf que…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":22360,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[147,20],"tags":[162,160,161,164,163,165],"class_list":["post-22340","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-selling-properties","tag-acheter","tag-appartement","tag-cameroun","tag-comment","tag-procedure","tag-vente"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22340","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22340"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22340\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22403,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22340\/revisions\/22403"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22340"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22340"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lionsimmobilier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22340"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}