ACHETER UN APPARTEMENT AU CAMEROUN : LES ETAPES

Acheter un appartement au Cameroun devient de plus en plus à la mode. Et on peut le comprendre, car avec l’expansion de la ville, on se trouve de plus en plus obligé de chercher à s’installer vers la périphérie. Sauf que, aussi loin que la ville peut s’étendre par rapport au centre-ville, et que les commodités d’usage (eau, électricité, bitume) peuvent la suivre, il reste que, les entreprises, les bureaux administratifs, et les marchés ne suivent pas la même vitesse.

C’est pourquoi, au lieu de suivre la direction de la vie en étalage horizontale, certaines personnes préfèrent l’étiage de la ville sur le plan vertical.

Par l’étiage vertical, il faut entendre la progression de la ville en hauteur notamment à travers la multiplication des immeubles et de leur hauteur. Aujourd’hui, par exemple, dans la ville de Douala, on peut retrouver des bâtiments de plus de 13 étages.

Ainsi, se développe l’idée d’acheter des appartements dans les immeubles au Cameroun.

Si vous êtes dans cette situation, c’est que vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous disons comment acheter un appartement au Cameroun notamment en présentant la procédure officielle, après avoir évoqué quelques éléments contextuels.

Acheter un appartement au Cameroun : éléments contextuels

Tout d’abord, il faut noter que la vente des logements d’immeuble en étage (copropriété) est assez peu connue au Cameroun. En effet, une expérience avait débuté dans les années 80’s avec l’adoption d’une loi en 1981 visant à encadrer ce type de transaction immobilière. Sans succès.

Depuis, certains promoteurs ont eu l’idée d’ouvrir des SCI (Société Civile Immobilière) et de se partager les parts entre eux, en considérant chaque part comme l’équivalent d’un appartement ou espace du bâtiment. Alors qu’une part dans l’actionnariat n’équivaut pas à un tantième, ni à un droit de propriété sur un espace.

Mais aujourd’hui, le secteur a évolué. En 2019 l’idée d’acquérir des logements en copropriété monte d’un cran dans l’opinion publique au Cameroun, grâce à l’annonce de la construction de divers bâtiments d’habitation à Douala et Yaoundé où des espaces et des appartements seraient à vendre. L’idée, relativement nouvelle au pays, intéresse cependant davantage les membres de la diaspora puisque hors d’Afrique, la copropriété est une pratique immobilière courante.

Aussi nouveau soit-t-il, ce type de projet rentre dans le cadre juridique prévu par l’Etat, il y a environ 10 ans déjà. Il s’agit principalement de la loi n°2010/022 du 22 décembre 2010 relative à la copropriété,  du décret n°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d’application de la loi précitée, et du décret n°2018/8137/PM du 19 septembre 2018 modifiant et complétant certaines disposition de délivrance du titre de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis.

La procédure d’achat d’un appartement au Cameroun

Vous avez sans doute été informé d’une opération de vente d’appartement  au Cameroun, et cela vous intéresse grandement.

·       Etape 1 : Examen de l’immeuble, des plans et conditions légales

Il est de coutume dans ce genre d’opération que la vente se déroule en VEFA c’est-à-dire Vente à l’Etat Futur d’Achèvement. Cela signifie que l’on achète sur plan. C’est une pratique courante en France, comme à Dubaï ou aux USA, et maintenant au Cameroun.

Dans une telle approche, il s’agira pour vous, de se rapprocher des promoteurs du projet, et de leur poser les questions relativement au projet. Vous pouvez ainsi vous enquérir sur l’entreprise constructeur, la durée des travaux, les bailleurs de fond impliqués, et les rumeurs par exemple. Si par contre, le bâtiment est achevé ou en cours d’achèvement, vous pourrez solliciter une visite des lieux.

Au cours de l’entrevue avec les promoteurs, vous pouvez demander 1 exemplaire du règlement de copropriété, comme le pose la loi. En effet, vous avez le droit d’avoir accès au règlement de copropriété avant même de signer une réservation, une promesse ou un compromis de vente (art.4(1) du décret sur la copropriété). Ce règlement de copropriété contient l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause. Il contient notamment (art.8 et art.9 du décret sur la copropriété) :

• La description de l’ensemble des immeubles, des parties privatives, et des parties communes : il vous présente l’ensemble des lots ou appartement à vendre ;
• Les plans d’architectures et les plans topographiques approuvés par l’autorité (art.9 du décret de copropriété) : il s’agit de la représentation technique de l’immeuble et du terrain qui l’accueille ;
• La désignation des parties privatives et des parties communes, ainsi que les conditions de leur usage : c’est-à-dire quelle utilisation on peut faire des parties privées et communes (commerce, résidence, divertissement, etc…) ;
• La définition des règles relatives à l’administration des parties communes et le droit de jouissance y afférent ;
• La définition des règles de désignation du syndic, l’étendue de ses pouvoirs et la durée du mandat ;
• La définition des règles de gestion du syndicat et de la tenue de l’Assemblée générale, ainsi que les critères de désignation du syndic et du conseil syndical ;
• Les principes de fixation de la quote-part des parties communes ;
• Les modalités de répartition des charges relatives aux parties communes ;
• Le critère et le mode de calcul de la répartition des charges.

L’examen de ces données vous permettra de connaître combien vous coûtera l’acquisition et l’entretien (obligatoire) de votre logement dans l’immeuble de copropriété envisagé.

·       Etape 2 : Sélection de l’appartement

Une fois que vous avez examiné toute la documentation, et valider sa pertinence, vous devez faire un choix parmi les lots ou appartements disponibles à l’achat. Dans certains immeubles, on peut acquérir des logements de type T2 ou plus, et R+1 ou plus, mais il est aussi possible d’acheter des places de parking, ou encore des espaces commerciaux. On peut obtenir plusieurs lots dans le même immeuble. On peut par exemple acheter un espace résidentiel et un espace commercial. Dans une stratégie immobilière le second peut servir à l’entretien du premier.

·       Etape 3 : Réservation de l’appartement

Par la suite, il faut se rendre chez le promoteur de l’immeuble, ou ses ayant-droits, pour signaler votre choix et exprimer votre besoin de conclure l’achat d’un appartement au Cameroun. Suite à cette information, le promoteur va informer l’étude notariale responsable de l’immeuble. Le notaire à son tour va vous contacter à l’effet de vous présenter un contrat de réservation. Si les clauses de ce contrat vous conviennent, il suffira de le signer. Ceci est valable pour les immeubles bâtis ou les immeubles en VEFA (on en parle plus haut).

·       Etape 4 : Achat final de l’appartement

Une fois que l’immeuble est achevé, le notaire devrait vous faire parvenir un contrat d’aliénation (ou projet de vente) en prélude à la signature du contrat de vente (au moins 1 mois avant selon art.8(6) décret 2018 sur la délivrance du titre de propriété dans une copropriété). Si l’immeuble est bâti et propre à l’habitation, vous pourrez exécuter le constat de l’achèvement de l’immeuble venu à terme. Ensuite, reste au notaire de procéder à l’enregistrement de votre titre auprès des services administratifs, notamment le conservateur foncier territorialement compétent (art.8(5) du décret de 2018).

C’est au bout de ce processus que vous obtiendrez un titre de propriété sur un ou plusieurs lots correspondant à votre choix sur un immeuble en copropriété (art.2, décret de 2018). Ce titre de propriété est inscrit dans les livres fonciers, et porte la même valeur qu’un titre foncier (art.67, loi sur la copropriété).

Vous êtes désormais propriétaire d’un appartement au Cameroun ! Actuellement, il existe des appartements à acheter au Cameroun. Contactez nous pour en savoir plus.

NB : Posez vos préoccupations en commentaire, ou en contactant gratuitement un de nos conseillers immobiliers.

Wilfried Oyambe